Préambule et Objet de notre Portail d'Utilité Publique
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'Association Sportive Concaise, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. Ce portail a pour but exclusif de diffuser des informations institutionnelles, d'exposer nos rapports d'activités, de publier nos données d'audit de 2026 et d'offrir un canal de liaison désintéressé pour l'onboarding de nos bénéficiaires sur le terrain.
L'utilisation de ce portail est soumise au respect des présentes conditions générales. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les règles d'intégrité et de déontologie non commerciale définies par notre Conseil d'Administration. Nous excluons toute velléité d'échange marchand ou d'activité commerciale.
1. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'intégralité des contenus textuels, rapports d'impact, photographies d'illustration issues de Picsum et documents administratifs publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association Sportive Concaise ou font l'objet d'un accord d'usage à titre gracieux.
Toute reproduction, distribution ou représentation partielle ou complète de ces éléments, en dehors d'un cadre d'information civique ou d'étude académique, est formellement prohibée sans l'autorisation écrite et préalable de notre Secrétariat Général. En conformité absolue avec nos orientations non lucratives, aucun contenu de ce site ne peut faire l'objet d'une exploitation commerciale, marchande ou spéculative de quelque nature que ce soit.
2. Accès aux Services d'Onboarding de 2026
L'accès au portail d'inscription et de pré-onboarding est ouvert gratuitement à l'ensemble des résidents de Conca et de Haute-Corse. L'utilisateur s'engage à renseigner des informations d'identité exactes, régulières et sincères lors de l'utilisation de notre formulaire de contact ou d'inscription.
L'association se réserve le droit de rejeter ou de suspendre toute pré-inscription administrative qui enfreindrait l'équité civique, qui comporterait des données d'identité erronées ou qui manifesterait une tentative d'interférence commerciale. Notre structure œuvre de façon désintéressée afin d'assurer l'égalité des chances et de lever l'intégralité des freins financiers à la pratique sportive pour la santé.
3. Limitation de Responsabilité Technique
L'Association Sportive Concaise met en œuvre l'ensemble des moyens techniques à sa disposition pour garantir la stabilité, la sécurité et la continuité d'accès à son portail d'information civique. Cependant, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance, à des instabilités d'infrastructure réseau indépendantes de sa volonté ou à des dysfonctionnements du terminal de l'utilisateur.
Les données et études cliniques présentées dans nos sections d'actualité ou nos fiches d'activités constituent des synthèses générales d'utilité publique. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée ou dispenser de la présentation d'un certificat médical d'aptitude sportive, obligatoire lors de l'onboarding final pour nos activités physiques de plein air.
4. Litiges et Législation Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation de la République Française, s'appliquant de plein droit aux structures à but non lucratif de loi 1901. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution de nos règles d'intégrité, et à défaut de résolution amiable recherchée en concertation avec notre Conseil d'Administration, les tribunaux compétents du ressort de notre siège social de Haute-Corse seront seuls habilités à statuer.