Préambule et Engagement de Confidentialité Éthique
L'Association Sportive Concaise attache une importance absolue au respect de votre vie privée et de vos libertés numériques. Ce document de transparence opérationnelle expose de façon universitaire et rigoureuse les modalités de collecte, d'archivage et de traitement de l'ensemble des données récoltées à travers notre formulaire d'intake et de liaison administrative pour la session de 2026.
En tant que structure à but non lucratif œuvrant dans le secteur médico-social et d'utilité publique, nous excluons formellement tout usage commercial, partage marchand ou prospection commerciale de vos informations personnelles. L'intégralité du traitement de données s'exécute de façon désintéressée, dans l'unique but de valider l'onboarding administratif de nos bénéficiaires de terrain ou de coordonner nos équipes d'éducateurs d'État.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des informations à caractère personnel est opéré sous la responsabilité directe de l'Association Sportive Concaise, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, ayant pour adresse officielle de secrétariat : SALLE DES FETES, 20135 CONCA, France. Notre Secrétaire Général coordonne la conformité RGPD de concert avec le délégué à la protection des données bénévole de notre structure.
2. Nature des Données Recueillies
L'association restreint la collecte des informations au strict minimum requis pour assurer la sécurité de l'onboarding et l'adéquation thérapeutique de nos programmes de sport adapté (principe de minimisation des données) :
• Données d'identité civile (Nom, Prénom, date de naissance pour les barèmes seniors/jeunes).
• Coordonnées de liaison (Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable).
• Options d'orientation (Choix du programme d'utilité publique et observations de terrain rédigées librement par le déclarant).
Absence de Stockage de Données de Santé Complexes
Bien que nos programmes de "Sport sur Ordonnance" requièrent une validation d'aptitude médicale, l'association n'archive aucune donnée clinique confidentielle ou dossier médical numérisé sur ce serveur. Les certificats médicaux d'aptitude sportive sont présentés uniquement de manière physique à nos éducateurs diplômés lors de l'onboarding, préservant ainsi l'anonymat thérapeutique intégral de nos bénéficiaires.
3. Finalités Légitimes du Traitement
La collecte et le traitement de vos informations répondent exclusivement à des objectifs statutaires légitimes d'utilité publique :
• La pré-inscription administrative de l'adhérent aux séances de sport-santé de Conca.
• La mise en relation directe avec les éducateurs civiques responsables de l'encadrement sur le terrain.
• La transmission ponctuelle de nos rapports d'activité, bilans d'audit intermédiaire de 2026 et bulletins d'information non marchands.
• Le suivi de la jauge légale d'effectifs dans nos programmes de moyenne montagne éco-responsable.
4. Durée de Conservation des Informations
Vos données personnelles sont archivées au sein de serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités statutaires pour lesquelles elles ont été collectées :
• Pour les adhérents inscrits : Les informations sont conservées pendant toute la durée d'adhésion scolaire active, puis détruites de façon définitive dans un délai de 12 mois suivant la résiliation ou le terme de la session de 2026.
• Pour les demandes d'information sans onboarding : Les données sont purgées dans un délai de 6 mois après le dernier contact de liaison administrative.
5. Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous disposez à tout moment de droits étendus d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de l'intégralité de vos informations personnelles.
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute demande d'explication complémentaire concernant notre architecture numérique non marchande, vous pouvez contacter directement notre bureau administratif par courrier postal (SALLE DES FETES, 20135 CONCA) ou adresser une notification motivée à notre adresse électronique de communication : amirunk991@gmail.com.